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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
26 novembre 2021
Recrutement d'assistants de justice
Le tribunal administratif recherche au moins deux assistants de justice à compter du 1er janvier 2022
21 juillet 2020
Le masque est obligatoire
Lors de votre venue au tribunal (à l’accueil ou à l’audience), vous devez vous équiper d’un masque.
15 juillet 2020
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2019 commentée par Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, président du tribunal.
7 mai 2020
11 mai : Conditions d’ouverture du tribunal
Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de déroulement des audiences.
15 mars 2020
L'accueil du tribunal administratif est fermé.
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues.
5 février 2020
Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon
Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux du Palais des juridictions administratives.
14 janvier 2020
Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon.
15 octobre 2019
Semaine de la médiation
Du 14 au 20 octobre 2019 de nombreux évènements sont organisés sur l’ensemble du territoire national sur le thème de la médiation.
7 octobre 2019
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 4 octobre 2019 à 11 heures.
27 septembre 2019
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Elle se déroulera le vendredi 4 octobre 2019 à 11 heures.
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30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises...
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24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
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24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
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17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
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