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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
21 juillet 2020
Le masque est obligatoire
Lors de votre venue au tribunal (à l’accueil ou à l’audience), vous devez vous équiper d’un masque.
15 juillet 2020
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2019 commentée par Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, président du tribunal.
7 mai 2020
11 mai : Conditions d’ouverture du tribunal
Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de déroulement des audiences.
15 mars 2020
L'accueil du tribunal administratif est fermé.
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues.
5 février 2020
Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon
Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux du Palais des juridictions administratives.
14 janvier 2020
Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon.
15 octobre 2019
Semaine de la médiation
Du 14 au 20 octobre 2019 de nombreux évènements sont organisés sur l’ensemble du territoire national sur le thème de la médiation.
7 octobre 2019
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 4 octobre 2019 à 11 heures.
27 septembre 2019
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Elle se déroulera le vendredi 4 octobre 2019 à 11 heures.
18 juillet 2019
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’académie de Lyon et la médiation académique
Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif, l’académie de Lyon et la médiation académique.
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Grande roue de la place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine...
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Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie...
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