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Le tribunal administratif

  • Composition du tribunal, affectation des chambres et répartition des matières jugées par chambre
  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Présentation du bâtiment

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