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20 novembre 2019

Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720

Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720, le tribunal administratif de Lyon rejette cette requête, pour un motif de procédure, sans examiner le fond de l’affaire, l’auteur de la requête n’ayant pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts.

Par un courrier du 20 août 2018, Europe Ecologie-Les Verts avait demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d’abroger l’autorisation de mise sur le marché du produit Roundup 720, de façon à ce que ce produit ne puisse plus être commercialisé par la société Monsanto.

L’ANSES n’ayant pas répondu à cette demande d’abrogation, M. Bayou, porte parole national d’Europe Ecologie - Les Verts, a présenté une requête au tribunal administratif de Lyon pour obtenir l’annulation de la décision implicite née du silence de l’ANSES. Le tribunal administratif de Lyon a retenu que M. Bayou n’a pas démontré, avant la clôture de l’instruction, l’existence d’une décision du bureau exécutif d’Europe Ecologie-Les Verts le mandatant pour présenter une telle requête. Le tribunal a en conséquence accueilli la fin de non-recevoir présentée par la société Monsanto et rejeté la requête, par son jugement n° 1808739 du 19 novembre 2019, sans se prononcer sur le fond du dossier.

> Lire la décision n° 1808739

Crédits photo : Piqsels

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