Supression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Télérecours
2 décembre 2013 : mise en oeuvre de TELERECOURS, application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoir ...
Marché du chauffage du Grand Lyon
Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez ...
Grand stade
Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon a, sur requêtes de contribuables locaux et de l’association CANOL (C...
Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6)
Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6), d’une part, les requêtes ...
Audience solennelle de rentrée 2013
L'audience solennelle de rentrée 2013 du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 9 septembre au Palais des juridictions administratives.
Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
Par jugement du 5 avril 2012, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la R&e...
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros sur le dépôt des requêtes
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une...
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Interventions lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011 :Discours de Jea...
Audience solennelle de rentrée
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions admini ...
Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée par le PREFET DU RHONE qui demande au tribunal :- d’annuler...
Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
Résumé des conclusions du rapporteur publicAprès avoir demandé à deux reprises au maire de Vaulx-en-Velin de r...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
