Participation du tribunal au Duo day
Le jeudi 21 novembre prochain, le Tribunal administratif de Lyon participera pour la troisème fois à la journée Duoday pour faire découvrir les mé ...
Communiqué : centre de rétention administrative de Lyon n°2
Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Lyon dans le cadre d’un référé-liberté, les juges des référés du tribunal rejettent la requête visant ...
Le tribunal administratif de Lyon a participé à la Nuit du droit
Pour cette nouvelle édition, le Tribunal a organisé un escape game au palais des juridictions administratives
INFORMATION : fermeture du tribunal le 16 août
Le tribunal administratif sera fermé le vendredi 16 août 2024
Dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône a refusé de fix ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Lyon, dont le ressort territorial s’étend sur les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône, a con ...
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses personna ...
Recrutement d'aides à la décision
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice et un vacataire aide à la décision
La conférence « Palestine-Israël- colonisation/apartheid » pourra se tenir à la Bourse du travail le jeudi 22 juin 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal suspend l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la confére ...
Liquidation judiciaire de la société Place du Marché (ex-Toupargel) : le tribunal confirme le Plan de sauvegarde de l’emploi
Par deux décisions du 16 juin 2023, le tribunal rejette les requêtes présentées par le Comité social et économique et un total de 89 salariés de l ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le tribunal enjoint au centre pénitentiaire de La Talaudière de prendre certaines mesures quant à ses conditions de détention
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises par l’org ...
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration de l’office ...
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de ...
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait d’annuler le p ...
Installation classée – Exploitation d’une centrale à béton au lieu dit « La Rubina » à Décines-Charpieu
Par décision du 28 février 2023, le tribunal administratif rejette la demande de particuliers tendant à l’abrogation du récépissé préfectoral de d ...
Pollution à l’école Michel Servet : pas de condamnation pour l’État, la métropole de Lyon ni la commune de Lyon
Par un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif rejette la requête présentée par l’association Greenpeace France et un collectif de ...
Pas de nouvelle suspension des travaux pour le complexe religieux de Saint Pierre-de-Colombier
Le juge des référés rejette la requête de l’Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges qui demandait la suspension de l’arrêté du préfet ...
Des étudiants de Master de droit fiscal en visite au Tribunal
Le 24 janvier 2023, le Tribunal administratif de Lyon a reçu les étudiants du Master droit fiscal de l'Université Lyon 3
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Couvrant les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône, le tribunal administratif de Lyon consacre les deux tiers de son activi ...
Télé-services à destination des ressortissants étrangers : le tribunal administratif de Lyon censure des dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par les préfectures du Rhône et de la Loire
Par deux jugements du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement les dispositifs mis en place à destination des ress ...
Mondial du quad de Pont-de-Vaux : sursis à statuer dans l’attente de la régularisation
Par un jugement du 9 décembre 2022, le tribunal administratif sursoit à statuer sur la demande tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète de ...
L’arrêté de réquisition de personnels du site Total Energies de Feyzin ne porte pas d’atteinte grave au droit de grève
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette les recours en référé-liberté introduits par des organisations syndicales, diri ...
Réunions du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : leur tenue en visioconférence ne porte pas une atteinte grave à la liberté de réunion des partis politiques
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté tendant à ce qu’il soit enjoint au président du co ...
Le tribunal administratif a tenu sa 32ème audience solennelle de rentrée
Après deux ans d’interruption, le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 14 octobre 2022 à 11 heures.
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
Pour cette nouvelle édition, le Tribunal organise un escape game, une table ronde et accueille une permanence d’orientation et d’information
Des étudiants Israëliens à la découverte du tribunal
Mercredi 7 septembre le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de la Cosser school of management de Tel-Aviv
Information : Fermeture anticipée exceptionnelle du tribunal
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique ce vendredi 1er juillet 2022 à 15h45
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement d’une ins ...
