Actualités

Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Une professeur du lycée professionnel Tony Garnier de Bron a demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence ...

Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.

Par une ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la métropole de Lyon.

Médiation

Mode de solution amiable des conflits.

Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».

Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création du « Musée des confluences » ...

Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle

Une parlementaire, député de Vaucluse lors de la législature 2012-2017, a contesté la décision du 3 février 2017 par laquelle le chef de corps du ...

Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel

Saisi par le préfet du Rhône sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tri ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à 11 heures en présence de nombreuses autorités pol ...

La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits

Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif et l’université Jean Moulin Lyon 3.

Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à partir de 11 heures.

Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-liberté présenté par l’Olympique de Marseille contre l’arrêté du 13 septem ...

Destruction réglementée du loup

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice dirigée contre un arrêté du préfet de la régio ...

Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’univer ...

Les compteurs communicants Linky

Saisi par le préfet de la Loire, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Le Coteau réglem ...

Conseil citoyen de la ville de Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant la composition du conseil citoyen de la ville de Vénissieux.

Parcoursup

Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux pr ...

Institut français de civilisation musulmane

Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de ci ...

Rénovation du parc de stationnement « Les Halles » dans le 3ème arrondissement de Lyon

Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre les permis de construire (initial et modificatif) autorisant le réaménagement de la ...

Itinéraire de la Gay Pride

Le tribunal administratif juge que la modification d’itinéraire imposée par le préfet du Rhône à la manifestation de la 22ème marche des Fiertés l ...

Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.

Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé le 22 mai 2018 la suspension de l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône pronon ...

Le tribunal administratif de Lyon ordonne l’expulsion d’un squat Port Edouard Herriot.

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon ordonne aux occupants d’un immeuble situé 1 rue Jean Bouin / 72 avenue Tony Garnier ...

Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne

Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental métropolitai ...

Daims divaguant sur le département de l’Ardèche

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.

Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate

Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.

Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux

Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiat ...

Clause Molière

Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langu ...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole

Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...

Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu

Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égali ...

Crèche de Noël

L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou f ...