Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagas ...
Le tribunal administratif de Lyon et ALYODA entament un partenariat.
L'Association LYOnnaise de Droit Administratif (ALYODA) diffuse désormais, sur son site internet, outre la jurisprudence commentée de...
Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
Le tribunal a été saisi par la ville de Lyon d’une requête en référé tendant à ce que soit or...
Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à d ...
Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet
Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de spéléologues introduite en vue d’être désignés comme co-inventeurs de la grotte Chauvet.
Séléction de jugements 2016
Quelques décisions du tribunal signalées en 2016
Crèche de la nativité dans l'hôtel de région
Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la ligue de défense des droits de l'homme tendant au retrait de la crèche de la nativité i ...
Maintien de l'interdiction d'exercer sur ses chantiers pour la société S.A.P.E SAS
Le juge des référés rejette la requête de la société S.A.P.E. SAS tendant à la suspension immédiate de l'exécution de l'arrêté préfectorale lui in ...
Conséquences de l'explosion du 28 février 2008 au 119 cours Lafayette
Le tribunal administratif de Lyon condamne les sociétés GRDF, Jean Roche et Véolia Eau à verser la somme de 4 358 567,82 euros en réparation des p ...
Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre au Journal officiel. ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 7 octobre 2016 à partir de 11 heures.
Rejet de la demande de suspension du budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté par une ordonnance du 21 juin 2016 la demande de deux requérantes qui voulaient obt ...
Le juge des référés ordonne l’expulsion de personnels grévistes du centre technique de la commune de Saint-Étienne
La commune de Saint-Étienne, qui se prépare à accueillir l’Euro 2016, estimant que l’organisation de cette manifestation était rendue difficile pa ...
Annulation de la décision de l’État du 16 février 2016 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Renault Trucks
La société Renault Trucks SAS, dont le siège se situe à Saint-Priest, est spécialisée dans la fabrication de véhicules poids-lourds. Filiale du gr ...
Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire
Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux ...
Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne
La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
Plan de sauvegarde de l'emploi
Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’ ...
Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passatio ...
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif
Nommé par décret du 26 février 2016 président du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 1er mars, en remp ...
TA Lyon, M. C... A..., 16 décembre 2015
N° 1501446
TA Lyon, Mme E... A... M. F...J..., 29 septembre 2015
N° 1504179
TA Lyon, M. B...A..., 28 janvier 2015
N° 1200485
Président du Tribunal
Départ
Communiqué de presse :
Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
Requête en référé
déposée par le syndicat du travail sexuel
Jugements rendus en 2014
Quelques décisions du tribunal rendues en 2014
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chamb ...
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de ...
