Séléction de jugements 2016
Quelques décisions du tribunal signalées en 2016
Crèche de la nativité dans l'hôtel de région
Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la ligue de défense des droits de l'homme tendant au retrait de la crèche de la nativité i ...
Maintien de l'interdiction d'exercer sur ses chantiers pour la société S.A.P.E SAS
Le juge des référés rejette la requête de la société S.A.P.E. SAS tendant à la suspension immédiate de l'exécution de l'arrêté préfectorale lui in ...
Conséquences de l'explosion du 28 février 2008 au 119 cours Lafayette
Le tribunal administratif de Lyon condamne les sociétés GRDF, Jean Roche et Véolia Eau à verser la somme de 4 358 567,82 euros en réparation des p ...
Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre au Journal officiel. ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 7 octobre 2016 à partir de 11 heures.
Rejet de la demande de suspension du budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté par une ordonnance du 21 juin 2016 la demande de deux requérantes qui voulaient obt ...
Le juge des référés ordonne l’expulsion de personnels grévistes du centre technique de la commune de Saint-Étienne
La commune de Saint-Étienne, qui se prépare à accueillir l’Euro 2016, estimant que l’organisation de cette manifestation était rendue difficile pa ...
Annulation de la décision de l’État du 16 février 2016 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Renault Trucks
La société Renault Trucks SAS, dont le siège se situe à Saint-Priest, est spécialisée dans la fabrication de véhicules poids-lourds. Filiale du gr ...
Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire
Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux ...
Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne
La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
Plan de sauvegarde de l'emploi
Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’ ...
Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passatio ...
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif
Nommé par décret du 26 février 2016 président du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 1er mars, en remp ...
TA Lyon, M. C... A..., 16 décembre 2015
N° 1501446
TA Lyon, Mme E... A... M. F...J..., 29 septembre 2015
N° 1504179
TA Lyon, M. B...A..., 28 janvier 2015
N° 1200485
Président du Tribunal
Départ
Communiqué de presse :
Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
Requête en référé
déposée par le syndicat du travail sexuel
Jugements rendus en 2014
Quelques décisions du tribunal rendues en 2014
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chamb ...
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de ...
Séléction de jugements 2013
Quelques décisions du tribunal rendues en 2013
Séléction de jugements 2012
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée par l'ASSOCIATION LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RH...
Séléction de jugements 2011
Les requérants demandent au juge des référés de suspendre l’arrêté en date du 4 mai 2011 par lequel ...
Séléction de jugements 2010
M. X demande au tribunal :- d’annuler la délibération du bureau de la communauté urbaine de Lyon n° B -2008-0259 en ...
Discours pour l’audience solennelle
Du 29 septembre 2014
Audience solennelle de rentrée du Tribunal
Au cours de cette audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal, les nouveaux magistrats récemment affectés ont été installés et le présid ...
