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Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
Par jugement du 5 avril 2012, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la R&e...
Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée par le PREFET DU RHONE qui demande au tribunal :- d’annuler...
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Résumé des conclusions du rapporteur publicAprès avoir demandé à deux reprises au maire de Vaulx-en-Velin de r...