Marché du chauffage du Grand Lyon
Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez ...
Grand stade
Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon a, sur requêtes de contribuables locaux et de l’association CANOL (C...
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Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6), d’une part, les requêtes ...
Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
Par jugement du 5 avril 2012, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la R&e...
Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée par le PREFET DU RHONE qui demande au tribunal :- d’annuler...
Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
Résumé des conclusions du rapporteur publicAprès avoir demandé à deux reprises au maire de Vaulx-en-Velin de r...
