Dernières décisions

Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019

La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restr ...

Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu

Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colomb ...

Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb

Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur mini ...

Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne

Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).

ZAC Ferney Genève Innovation

Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d ...

Pollution de l’air

Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protec ...

Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018

Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit ...

Chartes d’amitié conclues avec des communes du Haut-Karabagh

La charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre les villes de Saint-Etienne et de Chouchi et la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 e ...

Les recours contre l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la crête du Grand Caire sont rejetés.

Ce projet, constitué de cinq éoliennes, avait été autorisé en application du code de l’environnement par un arrêté du préfet de la Loire du 6 nove ...

Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Le 30 août 2019, la 2° chambre du tribunal a examiné deux requêtes contestant l’autorisation délivrée pa...

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé

Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une ...

Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette

Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitan ...

Le Médipôle Lyon-Villeurbanne n’obtient pas son second IRM

Par décision du 2 juillet 2019, le tribunal juge que l’agence régionale de santé (ARS) a pu légalement refuser l’installation d’un second appareil ...

« La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019

Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publicati ...

Desserte de l’aéroport : la requête déposée par Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée

Par une décision du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête présentée par la société Rhônexpress en vue d’obtenir la so ...

La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée

Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant l ...

Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension ...

Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine

Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la con ...

Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’ ...

Ecole maternelle Levi-Strauss

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de L ...

Edification d'une mosquée à Saint-Chamond

Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté ...

Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon

Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudia ...

Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux

Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, ...

Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan

Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation d ...

Utilisation du LBD 40

Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne ...

Edification d’une mosquée à Givors

Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Giv ...

Centre soufi à Rillieux-la-Pape

La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.

Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales

Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alp ...

Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne

L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.

Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par ...