Dernières décisions

Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)

Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises interven ...

Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France

Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immig ...

Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique

Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la déc ...

Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon

Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ...

Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)

Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre ...

Elections municipales à Chassieu

Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.

Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)

Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a ...

Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier

Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La fa ...

Elections municipales à Givors

Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.

Grande roue de la place Bellecour

Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la pl ...

Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux

Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clini ...

Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques

Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en ...

Dommage causé par un tir de LBD

Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante attei ...

Fête des lumières : Marche en hommage à Marie

Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 ...

Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.

Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pri ...

Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup

Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auve ...

Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018

Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise ...

La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue

Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le M ...

Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire

Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueilli ...

L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis

Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d ...

Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes

Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverai ...

Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca

Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le pa ...

Réouverture du Café 203

Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.

Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires

Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.

Attentat de la gare Saint-Charles

Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la fami ...

Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pou ...

Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne

Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.

Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin

Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs ...

Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019

La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restr ...

Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018

Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « mar ...