La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Crèche de Noël
L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou f ...
Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements du 8 juin 2017, sur le projet de création, dans la zone in...
L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagas ...
Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
Le tribunal a été saisi par la ville de Lyon d’une requête en référé tendant à ce que soit or...
Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à d ...
Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet
Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de spéléologues introduite en vue d’être désignés comme co-inventeurs de la grotte Chauvet.
Séléction de jugements 2016
Quelques décisions du tribunal signalées en 2016
Crèche de la nativité dans l'hôtel de région
Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la ligue de défense des droits de l'homme tendant au retrait de la crèche de la nativité i ...
Maintien de l'interdiction d'exercer sur ses chantiers pour la société S.A.P.E SAS
Le juge des référés rejette la requête de la société S.A.P.E. SAS tendant à la suspension immédiate de l'exécution de l'arrêté préfectorale lui in ...
Conséquences de l'explosion du 28 février 2008 au 119 cours Lafayette
Le tribunal administratif de Lyon condamne les sociétés GRDF, Jean Roche et Véolia Eau à verser la somme de 4 358 567,82 euros en réparation des p ...
Rejet de la demande de suspension du budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté par une ordonnance du 21 juin 2016 la demande de deux requérantes qui voulaient obt ...
Le juge des référés ordonne l’expulsion de personnels grévistes du centre technique de la commune de Saint-Étienne
La commune de Saint-Étienne, qui se prépare à accueillir l’Euro 2016, estimant que l’organisation de cette manifestation était rendue difficile pa ...
Annulation de la décision de l’État du 16 février 2016 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Renault Trucks
La société Renault Trucks SAS, dont le siège se situe à Saint-Priest, est spécialisée dans la fabrication de véhicules poids-lourds. Filiale du gr ...
Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire
Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux ...
Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne
La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
Plan de sauvegarde de l'emploi
Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’ ...
Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passatio ...
TA Lyon, M. B...A..., 28 janvier 2015
N° 1200485
TA Lyon, M. C... A..., 16 décembre 2015
N° 1501446
TA Lyon, Mme E... A... M. F...J..., 29 septembre 2015
N° 1504179
Communiqué de presse :
Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
Requête en référé
déposée par le syndicat du travail sexuel
Jugements rendus en 2014
Quelques décisions du tribunal rendues en 2014
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de ...
Séléction de jugements 2011
Les requérants demandent au juge des référés de suspendre l’arrêté en date du 4 mai 2011 par lequel ...
Séléction de jugements 2013
Quelques décisions du tribunal rendues en 2013
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chamb ...
Séléction de jugements 2010
M. X demande au tribunal :- d’annuler la délibération du bureau de la communauté urbaine de Lyon n° B -2008-0259 en ...
Séléction de jugements 2012
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée par l'ASSOCIATION LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RH...
