14 décembre 2021
Par un jugement du 14 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours formé par un exploitant agricole exproprié dans le cadre de l’aménagement des accès routiers au Grand Stade.
Le requérant a fait l’objet d’une d’expropriation pour cause d’utilité publique. Les terrains agricoles qu’il exploite, par élevage de moutons, ont ainsi été coupés en deux parties par une voirie routière.
A l’issue de discussions amiables, la collectivité publique, alors communauté urbaine de Lyon, s’est engagée à réaliser divers aménagements afin de faciliter l’exploitation de son domaine agricole : un tunnel sous la nouvelle voie a été créée pour le passage des troupeaux, une rampe d’accès a été construite pour le franchissement des engins agricoles et des clôtures ont été posées. Estimant ces aménagements, complétés s’agissant de la clôture sur décision du juge des référés de décembre 2016, insuffisants ou inadaptés, l’exploitant agricole a mis la Métropole de Lyon en demeure de remédier à cette situation.
Le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision du 27 juillet 2020 refusant de procéder à d’autres travaux. Le tribunal considère que la Métropole de Lyon a respecté les engagements pris à l’égard de l’intéressé en 2013, ce dernier n’établissant d’ailleurs ni le caractère inadapté ou inutilisable des équipements réalisés ni l’illégalité de traitement dont il se plaint par rapport à ces voisins.
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