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7 mai 2024

Fermeture du tribunal

Vendredi 10 mai 2024, le tribunal sera fermé

L'accueil et le standard téléphonique du tribunal seront indisponibles ce vendredi 10 mai 2024.

Les applications internet Télérecours et Télérecours Citoyens restent, quant à elle, accessible pour saisir la juridiction ou transmettre tout mémoire ou pièce dans le cadre de l'instruction d'un dossier.

Pour les parties non inscrites à cette application, les requêtes et mémoires peuvent être transmis par la voie postale, par télécopie ou directement déposés dans la boîte aux lettres de la juridiction.

Les services seront de nouveau accessible à compter du lundi 13 mai, dans les conditions habituelles.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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