11 mars 2022
Par un jugement du 10 mars 2022, l’association « Bien Vivre à Replonges » obtient l’annulation de l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 qui autorisait la construction sur le Saône d’un nouveau pont assurant la liaison entre les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire).
Le tribunal juge que la reconstruction du pont actuellement en place sur les appuis existants constituait, au sens de l’article L. 411-2 du code de l'environnement, une solution alternative satisfaisante de nature à faire échec au projet de nouveau pont porté par les départements de l’Ain et de Saône-et-Loire.
Il relève à cet effet que la rénovation du pont existant était une solution techniquement réalisable et que la présence d’autres ouvrages de franchissement de la Saône limiterait pour la plupart des usagers les perturbations occasionnées temporairement le temps des travaux, sans que soit nécessaire la mise en place d’un pont provisoire, que les atteintes pouvant en résulter pour les espèces protégées et leurs habitats ainsi que la ressource en eau n’apparaissaient pas supérieures à celles identifiées pour le projet autorisé, et que les coûts de reconstruction et d’entretien du pont en place étaient globalement moindres que ceux générés par la réalisation d’un nouvel ouvrage.
L’autorisation préfectorale avait déjà été suspendue, à titre provisoire, par le juge des référés statuant en urgence le 21 octobre 2021. Le tribunal prononce aujourd’hui son annulation au fond.
Lire le jugement n°2107709
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