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13 décembre 2019

Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne

Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.

Le préfet du Rhône a demandé au tribunal de suspendre l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse sur le territoire communal.

Par une ordonnance du 12 décembre 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande au motif que le moyen tiré de l’incompétence du maire de Villeurbanne est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté.

Le maire ne peut en effet, en principe, pas s’immiscer dans le champ de la police spéciale des produits phytopharmaceutiques, qui relève de la compétence de l’Etat. Le tribunal administratif de Lyon se prononcera, dans les prochains mois, en formation collégiale sur la légalité de la délibération suspendue par le juge des référés.

> Lire la décision

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