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25 juin 2012

Audience sur une des décisions concernant le Grand Stade de Lyon

L'affaire que doit examiner le tribunal administratif de Lyon, au cours de son audience du mardi 26 juin 2012 à 9 heures, est relative à la demande d'annulation de la décision par laquelle le ministre des sports a inscrit le Grand stade de l'Olympique Lyonnais sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général au sens de l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Le Tribunal examinera ainsi trois requêtes présentées par des habitants résidant à une proximité plus ou moins grande de l'implantation prévue pour le Grand stade.
Aux termes de cet article 28, la déclaration d'intérêt général intervient après avis de l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par la construction des enceintes sportives concernées et de leurs équipements annexes.
Cette déclaration d'intérêt général habilite les collectivités territoriales qui le désirent (ou leurs groupements) à réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte de ces installations.
Ce contentieux doit être distingué de ceux susceptibles de concerner d'autres procédures devant également permettre la réalisation de ce même projet : révision du plan local d'urbanisme, permis de construire et déclaration d'utilité publique, cette dernière étant un préalable à l'acquisition des terrains nécessaires. Ces autres décisions sont actuellement en cours d’instruction.

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