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5 septembre 2019

Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Le 30 août 2019, la 2° chambre du tribunal a examiné deux requêtes contestant l’autorisation délivrée par le préfet de la Loire le 6 novembre 2017 à la société Monts du Forez Energie  pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Les principaux griefs portaient sur l’étude d’impact et les incidences du projet sur l’environnement.

Dans ces affaires, le rapporteur public a conclu à un rejet au fond des deux requêtes.

Ces affaires ont été mises en délibéré.

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