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10 avril 2012

Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie

Par jugement du 5 avril 2012, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la Région Rhône-Alpes a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie.

Le tribunal précise qu’il résulte des dispositions de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2007-147 du 2 février 2007, que, sauf en cas d’urgence et pour des aides à caractère humanitaire, les conventions de coopération décentralisée qu’elles prévoient ne peuvent être conclues qu’avec des autorités locales étrangères, à l’exclusion de toute personne n’ayant pas ce caractère. En conséquence, la Région ne pouvait légalement approuver la convention en litige qui comprenait comme cocontractants, pour la partie algérienne, outre la Wilaya et la commune d’Annaba, l’association diocésaine d’Algérie, personne morale de droit privé qui ne saurait être regardée comme une autorité locale algérienne.

Le tribunal précise également qu'à supposer que la Région ait entendu se prévaloir des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 4221-1 du même code, qui lui donnent compétence en cas d'intérêt public local, elle n'établit pas l'existence d'un intérêt régional suffisant en se bornant à évoquer d'hypothétiques marchés, le développement culturel ou l'héritage universel de la culture méditerranéenne.

<Lire le jugement

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