Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
22 mai 2018

Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.

Le tribunal administratif juge que cette délibération ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales. L’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions.

Interrogés sur la répartition des fonds consacrés au projet de Center Parcs, le président et le vice-président de la région ont donné des réponses générales en évoquant la transversalité du projet mais n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable pour permettre un vote utile du budget par chapitre.

> Lire la décision

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités