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11 janvier 2019

Budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget pour l’année 2017.

Le tribunal administratif juge que le droit d’amendement n’a pas été respecté par l’exécutif régional lors de l’examen du budget 2017.

L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement.

Le tribunal a relevé également que l’appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s’était livré l’exécutif régional l’avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion.

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