16 juillet 2021
Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société Béton Lyonnais tendant à l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 en ce qu’il l’ a mise en demeure de cesser immédiatement l’utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d’eau potable de La Rubina et de procéder à leur rebouchage dans les règles de l’art.
L’arrêté du préfet du Rhône du 23 mars 1976, qui réglemente les captages d’eau potable de la Rubina à Décines Charpieu, interdit tout forage dans leur périmètre de protection rapprochée.
La présence d’un forage non déclaré, au contact d’une nappe affleurante, en zone de protection rapprochée du captage d’eau, et ne faisant l’objet d’aucune protection particulière, a cependant été constatée lors d’un contrôle sur site. Faute de toute justification apportée par la société et à défaut pour cette dernière d’avoir cessé l’utilisation de ce forage et procédé à son rebouchage, le tribunal valide la mise en demeure prise par le préfet du Rhône.
> Lire la décision n° 2001008
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