9 juillet 2019

Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitants contre la déclaration de projet relative à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune sont rejetés.

Par arrêté du 11 juin 2018, le préfet de la Loire a déclaré d’intérêt général l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette afin de permettre, la possibilité d’une extension, vers le sud, sur une surface d’environ 65 000 m² de la carrière des « Gottes » exploitée par la société Delmonico-Dorel. Cet arrêté entraîne la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Saisi de la légalité de cet arrêté, le tribunal administratif de Lyon écarte les arguments portant sur l’insuffisante information ou participation du public estimant notamment que les éléments portés au dossier d’enquête public étaient suffisants compte tenu de la nature du projet. Au même titre, il considère que l’évaluation environnementale est proportionnée aux effets du projet en cause qui se limite à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme. Le jugement confirme d’ailleurs la compatibilité de ce plan avec les objectifs définis dans le schéma de cohérence territoriale Sud Loire.

Le tribunal entérine le caractère d’intérêt général de ce projet après avoir mis en balance l’importance économique de l’exploitation de cette carrière notamment pour le département de la Loire, les atteintes d’ampleur limitée portées à l’environnement et le fort impact paysager de cette extension.

Le jugement rappelle, à plusieurs reprises, que les impacts de l’exploitation de cette carrière, notamment sur la qualité de vie des habitants, ou les mesures compensatoires aux atteintes environnementales qui pourraient être mises en œuvre, relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et seront évalués au stade de l’autorisation d’exploitation délivrée au carrier.

En conséquence, par deux décisions du 9 juillet 2019, le tribunal rejette les requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral adoptant l’extension du zonage « carrière » du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.

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