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9 juin 2015

Communiqué de presse :

Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension

présentées par le préfet du Rhône  à l’encontre d’arrêtés du maire de Vénissieux  interdisant les saisies mobilières, les expulsions locatives et les coupures du gaz, de l’eau et de l’électricité.

Mercredi matin à l’audience de 9 heures la septième chambre du tribunal va juger de la légalité de l’interdiction de manifester sur la voie publique opposée le 21 juin 2012 par le préfet du Rhône  à l’association ‘’jeunesses nationalistes ‘’ et à M.A Gabriac  pour une manifestation du 23 juin.

A cette même audience la légalité d’une interdiction de stade sera jugée.

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