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6 octobre 2017

Crèche de Noël

L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.

Par jugements du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon, saisi par deux associations, annule la décision du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer en décembre 2016 une crèche de Noël dans les locaux de l’hôtel de région.

Après avoir rappelé les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, le tribunal reprenant les conditions définies par le Conseil d’Etat indique que l’installation par une personne publique d’une crèche de Noël dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse.

Le tribunal considère qu’en l’espèce l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Il souligne notamment que la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

TA de Lyon, 5 octobre 2017, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, n° 1701752

TA de Lyon, 5 octobre 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, n° 1609063

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