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19 mars 2018

Daims divaguant sur le département de l’Ardèche

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.

Par un arrêté du 27 février 2018, le préfet de l’Ardèche a ordonné la destruction, dans un délai de trois mois, des daims sur les territoires des communes de Préaux, Saint-Félicien, Vaudevant, Satillieu, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Jeune-d’Ay et Saint-Victor.

L’association One Voice a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Par décision de ce jour, le juge des référés rejette cette requête au motif que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension n’est pas remplie.

Le tribunal a pris en compte le caractère local de la mesure de destruction décidée, le nombre limité d’animaux concernés, leur appartenance à une espèce de gibier dont la chasse est autorisée ainsi que les risques que leur divagation et éventuelle prolifération représentent pour l’équilibre du milieu naturel, la circulation routière et les cultures. Il a également retenu l’objet particulièrement large de l’association requérante et l’absence de lien spécifique entre elle et ces animaux pour conclure que l’exécution de cette mesure ne portera pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts que l’association entend défendre pour justifier l’urgence de la suspension demandée.

TA de Lyon, juge des référés, 19 mars 2018, Assoc. One Voice c/ préfet de l’Ardèche, n° 1801588

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