25 novembre 2020
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
Saisi par l’association de défense des cirques de famille, le tribunal a tout d’abord rappelé que le maire ne pouvait, en principe, pas s’immiscer dans le champ de la police spéciale des activités impliquant des animaux qui relève de la compétence de l’Etat. Les conditions générales de captivités des animaux dans les cirques et les conséquences du dressage sur leur comportement invoquées par le maire ne suffisaient pas à justifier d’un péril grave et imminent, seul l’autorisant à intervenir dans cette matière.
Par ailleurs, les éléments apportés par la commune n’établissaient pas le risque de réaction violente de la population en cas d’accueil de ce type de spectacles dans la localité. Les troubles à l’ordre public occasionnés lors d’une précédente installation de cirque, restés limités et a priori sans lien avec la présence d’animaux, ne pouvaient justifier une interdiction générale.
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