14 février 2019
Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Givors approuvant la cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée.
Dans son jugement du 14 février 2019, le tribunal retient que le prix de vente des terrains, et les modalités de paiement ont été déterminés à partir de l’estimation du service des Domaines diminuée des surcoûts liés à la pollution des sols. Il considère que le conseil municipal de Givors n’a donc pas cédé les terrains à un prix inférieur à leur valeur et que la délibération attaquée du 19 décembre 2016 ne constitue pas une subvention illégale à un culte.
Par ailleurs, le tribunal écarte les contestations du requérant invoquant une information insuffisante des membres du conseil municipal pour exercer utilement leur mandat.
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