Le maire sortant de la commune de Givors a contesté devant le tribunal administratif de Lyon le second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans cette commune et demandé le rejet du compte de campagne du candidat, inscrit en tête de la liste « Construisons Ensemble » ayant remporté l’élection.

En premier lieu, le tribunal ne fait pas droit à la demande de rejet du compte de campagne du candidat gagnant estimant que le soutien exprimé sur un réseau social par une association ne constitue pas un avantage prohibé dont le coût devrait être réintégré dans son compte de campagne. Il écarte également l’argument tenant à la distribution d’un tract par cette même association dès lors qu’aucun élément ne vient confirmer son existence.

Sur le déroulement des opérations électorales, les juges constatent que plusieurs incidents ont été signalés aux abords des bureaux 9 et 10. Les procès-verbaux dressés par les présidents de ces bureaux font état d’attitudes véhémentes voire d’intimidations sur les électeurs de la part de soutiens du candidat gagnant. Compte tenu de la gravité de ces agissements, contraires au libre exercice du droit de suffrage, et au très faible écart de voix entre les listes, les juges estiment que ces troubles ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le tribunal en tire les conséquences et annule l’ensemble des opérations électorales. 

S’agissant d’un scrutin proportionnel de liste, lorsqu’est relevée une irrégularité ayant pu altérer la sincérité du vote des électeurs, même si elle a n’a été commise qu’au second tour, le juge annule nécessairement l’ensemble des opérations électorales des deux tours du scrutin.

• Lire la décision n° 2004353

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