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13 octobre 2020

Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire

Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueillir du public.

Les sociétés exploitantes du Grand Casino de Lyon, du Casino le Lyon Vert et du Casino le Lion Blanc ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon de deux référés liberté. Elles demandent la suspension de l’exécution des arrêtés du préfet du Rhône et de la préfète de la Loire en ce qu’ils interdisent aux casinos d’accueillir du public pendant une période de quinze jours, pour freiner l’épidémie de covid-19 dans leur département.

Pour caractériser l’urgence de leurs demandes, les sociétés requérantes se prévalent de la perte financière qu’engendre chaque jour la fermeture au public de leurs établissements. Le juge des référés constate toutefois qu’elles n’apportent aucun élément justifiant d’une menace qui pèserait à brève échéance sur l’équilibre financier de leurs casinos et ne justifient pas ainsi du caractère d’urgence qui s’attache à leurs demandes, condition nécessaire à l’intervention du juge du référé liberté.

 

> Lire les ordonnances n°s 2007224 et 2007245

 

Pour mémoire la procédure du référé-liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.

Contacts :

Maryke LE MOGNE

T : 04.87.63.51.06

maryke.le-mogne@juradm.fr

Tina ZAABOURI

T : 04.87.63.50.45

tina.zaabouri@juradm.fr

Crédits photo : Pixabay

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