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11 septembre 2020

Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes

Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.

La gare de triage de Sibelin située sur les communes de Feyzin et Solaize assure le tri des wagons contenant des matières dangereuses. Cette activité présente de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publique et doit donc faire l’objet d’une étude de dangers tous les cinq ans.

La commune de Solaize a saisi le tribunal de la légalité de l’arrêté préfectoral prescrivant les mesures de protection sur la base de cette étude de danger. Elle fait valoir que l’étude est incomplète et qu’elle n’a pas permis aux populations et à l’autorité préfectorale de prendre une décision éclairée. Elle souligne notamment l’insuffisante prise en compte des effets dominos des installations classées « Seveso Seuil haut » à proximité de cette infrastructure. Cette première argumentation est écartée par les juges sur la base des éléments de justification apportés par le préfet.

Le tribunal relève en revanche que faute de disposer de compléments d’information, qui sont demandés précisément dans l’arrêté contesté, spécialement en ce qui concerne l’estimation des phénomènes dangereux, le préfet n’était pas à même d’apprécier à leur juste mesure la gravité et les conditions de prise en charge des risques engendrés par l’infrastructure et exercer, en toute connaissance de cause, le pouvoir qu’il tient du code de l'environnement.

Par ailleurs, les mesures prescrites pour alerter et protéger les populations avoisinantes, particulièrement exposées, sont jugées notablement insuffisantes.

La cohérence d’ensemble de l’arrêté se trouvant remise en cause, le tribunal prononce son annulation en totalité.

> Lire le jugement n°1904857

Contacts :

Maryke LE MOGNE

T : 04.87.63.51.06

maryke.le-mogne@juradm.fr

Tina ZAABOURI

T : 04.87.63.50.45

tina.zaabouri@juradm.fr

Crédits photo : Pixabay

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