11 décembre 2012
Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6), d’une part, les requêtes présentées pour M. André DARGAUD et l’association Carton Rouge, tendant à l’annulation de la délibération du 12 décembre 2011 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Lyon a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de Décines-Charpieu, en vue de la construction du « Grand Stade » et, d’autre part, la requête présentée par M. Franck BURONFOSSE et l’association Carton Rouge tendant à l’annulation de la décision du 3 février 2012 par laquelle le maire de Décines-Charpieu a accordé à la société La Foncière du Montoud, le Grand Stade et ses annexes.
Par ailleurs, en son audience du jeudi 20 décembre 2012 à 10 h 00 (salle n° 6), le tribunal administratif de Lyon examinera les requêtes dirigées, par l’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) et trois particuliers, contre la délibération en date du 8 avril 2011 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de céder 318 935 m² à la société Foncière du Montout, dans le cadre du projet de réalisation du Grand Stade.
