27 novembre 2014
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3
Les 31 octobre et 10 novembre 2014, l’association Déplacements Citoyens et autres, ainsi que M. X et autres, ont demandé au juge des référés du tribunal de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 1er octobre 2014 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre pour le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade, sur les territoires des communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu et Meyzieu.
Par ordonnance rendue le 26 novembre 2014, le juge des référés a rejeté cette demande en estimant qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens des requérants n’était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette déclaration d’utilité publique.
