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11 janvier 2013

Grand stade

Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon a, sur requêtes de contribuables locaux et de l’association CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais ) annulé la délibération du 18 avril 2011 par laquelle le bureau du Grand Lyon a, dans le cadre du projet de réalisation du Grand stade, approuvé la cession à la société Foncière du Montout de terrains d’une superficie totale de 318 935 m², dans les conditions définies dans une promesse de vente.

Le tribunal a relevé qu’en méconnaissance du droit des élus communautaires à une information complète, cette délibération était intervenue alors que la teneur de l’avis du service des domaines (administration d’Etat) qui est requis en pareil cas, n’avait pas été intégralement communiquée aux élus s’agissant de l’estimation du prix de vente des terrains concernés.

Il a estimé toutefois que si cette irrégularité entraînait l’annulation de la délibération attaquée, la poursuite des relations contractuelles entre le Grand Lyon et la société Foncière du Montout demeurait possible à condition qu’une mesure de régularisation intervienne avant le 1er avril 2013, par l’adoption d’une nouvelle délibération précédée d’une correcte information des élus.

En l’absence d’une telle régularisation, et à moins que les parties ne conviennent d’un commun accord de renoncer au projet, le président de la communauté urbaine devra lui-même, dans les six mois de la notification du jugement, engager  une nouvelle action en justice afin que soient tirées, sur la promesse de vente, toutes les conséquences de l’annulation de la délibération du 18 avril 2011.

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