2 juillet 2021
Par décision du 1er juillet 2021, le tribunal administratif rejette la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ) tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Chimiméca à exploiter une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux sur le territoire de la commune de Jonage.
Le tribunal écarte l’argumentation de la commune et de l’association portant notamment sur l’irrégularité de l’enquête publique, sur l’insuffisance de l’étude d’impact ainsi que sur l’absence de garanties techniques et financières suffisantes pour la délivrance d’une autorisation environnementale à la société Chimiméca.
En effet, la formation de jugement considère que les formalités de publicité étaient suffisantes et qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la complète information de la population sur le projet en question. Elle estime également que l’autorisation contestée comporte toutes les prescriptions nécessaires pour permettre la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement.
> Lire la décision n°1910078
> Lire la décision n°2005206
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