18 juin 2018
Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de civilisation musulmane » pour la création d’un bâtiment comprenant un espace exposition et des salles de conférence et de cours.
Par quatre jugements du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur la légalité de la délibération du conseil municipal de la ville de Lyon et de celle du conseil de la métropole de Lyon attribuant chacune une subvention d’un montant d’un million d’euros à l’association « l’institut français de civilisation musulmane ».
Le tribunal considère que lesdites délibérations ne sont pas contraires à la loi du 9 septembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dès lors que d’une part l’institut français de civilisation musulmane qui a pour objet selon ses statuts « les recherches, études et la valorisation relatives à la tradition et à la culture musulmanes dans leurs multiples dimensions, l'enseignement des connaissances de l'Islam en tant que culture et civilisation, le dialogue interculturel, l'éducation, la médiation et l'insertion sociale, les échanges entre les différentes sphères sociétales, les échanges entre acteurs culturels nationaux et internationaux, les échanges entre acteurs sociaux-économiques nationaux et internationaux » ne constitue pas une association cultuelle et que d’autre part les seules circonstances que cette association présente une certaine proximité géographique et institutionnelle avec la grande mosquée de Lyon et que la teneur des cours dispensés par l’institut est inconnue ne permettent pas d’établir qu'elle a des activités cultuelles . Enfin le tribunal précise que si l’institut français de civilisation musulmane développait néanmoins dans le futur des activités cultuelles, la conclusion de la convention approuvée par la délibération en litige permet de garantir que la subvention ne sera pas utilisée pour financer des activités cultuelles de l’association mais sera exclusivement affectée au financement du projet dont l’intérêt local n’est pas contesté.
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