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20 mars 2017

L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagascar du Parc des oiseaux.

Dans le cadre de la restructuration de la partie ouest du Parc des oiseaux qui comprend 5 phases pour un montant global estimé des travaux de 8 320 850  euros, la régie départementale Naturain a conclu un marché par voie de procédure adaptée pour la réalisation d’aménagements surface et paysagers, volières et divers .

Le préfet de l’Ain a demandé la suspension de l’exécution de ce marché au motif qu’il devait faire l’objet d’une procédure formalisée dès lors qu’il fait partie intégrante d’une opération dont l’estimation du montant des travaux est supérieure au seuil des procédures formalisées.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a considéré que ce moyen était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de ce marché et a suspendu son exécution.

Tribunal administratif de Lyon, juge des référés, 16 mars 2017, Préfet de l'Ain, n° 1701255

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