Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région...
23 novembre 2018

L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité

Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen rejette cette fois son recours dirigé contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l’installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l’hôtel de région.

Le tribunal relève d’une part que l’installation en litige consiste en l’exposition temporaire, dans le hall de l’hôtel de région, de deux grands décors de crèches présentant les métiers d’art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois. D’autre part le tribunal note que l’exposition présente aussi quatre vitrines de crèches réalisées par des maîtres artisans et créateurs de santons haut-savoyard, altiligérien, ardéchois et cantalien et comprend également des panneaux illustrant le travail du santonnier à travers les étapes de la fabrication d’un santon. Enfin il souligne que plusieurs ateliers ont été organisés pour la découverte des métiers d’art, à destination, en particulier, des enfants.

 Le tribunal considère qu’il résulte de ces différents éléments que l’exposition litigieuse présente un caractère culturel alors même qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un usage consistant en l’exposition de crèches à la période de Noël existe en Auvergne-Rhône-Alpes.

>voir la décision

 

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités