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28 novembre 2018

L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée

Par un arrêté du 6 décembre 2017 le préfet du Rhône a interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2017 intitulée « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie », au départ de la place du Change à Lyon.

L’arrêté attaqué, fondé sur la possibilité de troubles à l’ordre public, est annulé par le tribunal. L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration impose en effet à l’autorité administrative qui prend une décision qui restreint l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constitue une mesure de police de la faire précéder d’une procédure contradictoire préalable sauf si existent une situation d’urgence ou des circonstances exceptionnelles. Cette procédure permet à la personne visée par la décision de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision. Or l’arrêté du 6 décembre 2017 n’a pas été précédé de cette procédure contradictoire ce qui a privé les requérants de la possibilité de faire valoir leurs observations, alors que l’administration ne démontre pas, ni même n’allègue, qu’une situation d’urgence aurait permis de justifier l’absence de contradictoire préalable. L’arrêté attaqué a par suite été pris au terme d’une procédure irrégulière.

>voir la décision

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