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2 juillet 2019

« La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019

Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l’année 2019.

Saisi par le journal « Le Progrès de Lyon », le tribunal a examiné le contenu rédactionnel des publications du journal « La Croix » et « Le Pèlerin » au regard des critères définis par la loi de 1955 pour pouvoir figurer sur la liste des organes de presse autorisés à publier des annonces judiciaires et légales.

Le jugement relève, pour ces deux journaux, que malgré la présence d’articles relatifs à l’actualité locale, ils ne comportent pas d’édition locale et ne renferment pas, à titre principal, d’informations d’intérêt local dans le département ni quotidiennement ni au sein d’un contenu hebdomadaire. Le tribunal annule ainsi partiellement l’arrêté préfectoral en tant qu’il a habilité les journaux « La Croix » et « Le Pèlerin » à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône pour l’année 2019.

Cette annulation n’affecte pas la validité de l’habilitation des autres publications présentes sur cette liste.

> Lire la décision

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