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3 juin 2019

La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée

Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant la cession à la SCI Bureaux Sainth d’un bâtiment situé au 32 rue Sainte-Hélène anciennement occupé par la maison rhodanienne de l’environnement.

Contrairement à ce que les requérants soutenaient, les élus membres de la commission permanente ne se sont pas prononcés sur le fondement d’informations erronées. Ils étaient notamment informés sur l’identité de l’acheteur et sur le nom de la société intéressée par l’acquisition de ce bien.

Le tribunal écarte également l’argument selon lequel la métropole aurait dû recourir à l’adjudication ou à la vente interactive dès lors qu’elle peut également recourir aux consultations d’opérateurs ou, comme ici, à une procédure de gré à gré.

Les requérants estimaient enfin que le prix de vente, fixé à 1 650 000 euros, était inférieur au prix du marché et dissimulait une aide économique interdite par le droit communautaire. Le tribunal relève toutefois que ce montant correspond à l’estimation du bien réalisée par le service des domaines, confirmée par un expert mandaté par la métropole de Lyon, tandis que les requérants n’apportent pas d’élément probant de nature à remettre en question ces estimations.

> Lire la décision

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