22 juin 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal suspend l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la conférence organisée par le Collectif de Soutien au Peuple Palestinien et le syndicat Solidaire Rhône, prévue le jeudi 22 juin 2023, à 18 heures 30, dans les locaux de la Bourse du travail, 205, place Guichard, Lyon 3ème, intitulée « Palestine-Israël- colonisation/apartheid ».
Par quatre requêtes, M. Salah Hamouri, M. Jean Claude Samouiller, Amnesty International France, l’Association collectif 69 de soutien au peuple palestinien, le syndicat Solidaire Rhône et la Ligue des droits de l’Homme demandaient au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté et d’enjoindre au maire de la ville de Lyon de lever tout obstacle à sa tenue dans les locaux du de la Bourse du travail.
Pour interdire la tenue de cette conférence organisée par l’Association collectif de soutien au peuple palestinien et le syndicat Solidaire Rhône en présence de M. Salah Hamouri, le maire de la ville de Lyon s’est fondé sur le règlement intérieur d’occupation de la Bourse du travail et sur les troubles à l’ordre public qu’elle était susceptible de générer, ainsi que l’en avait averti la préfecture du Rhône.
A cet égard, le maire de Lyon a rappelé que la ville avait été contrainte, pour ce motif, d’annuler, au début de l’année 2023, une première table ronde à laquelle devait participer M. Salah Hamouri et que de précédentes conférences avaient généré des troubles à l’ordre public nécessitant l’intervention des forces de l’ordre. Cependant, les associations organisatrices ont fait valoir que l’ensemble des conférences auxquelles avait participé M. Hamouri se sont déroulées sans difficultés majeures, ainsi que l’a retenu la juge des référés, ni le maire de Lyon, ni la préfète du Rhône ne soutenant que ce dernier aurait tenu des propos susceptibles d’être pénalement sanctionnés.
En outre, le maire de la ville et la préfète du Rhône ont fait état des très vives réactions de rejet et de l’émoi de la communauté juive tant au regard du thème de la conférence que de la présence de M. Hamouri, illustrées par les 2 500 signatures recueillies par une pétition et la déclaration d’une contremanifestation en préfecture. De plus, le maire de la ville a mentionné la présence à Lyon le même jour d’une figure internationale du judaïsme pour l’inauguration d’une nouvelle synagogue fondamentaliste, ainsi que celles de plusieurs centaines de fidèles susceptibles de provoquer une confrontation. Toutefois, la juge des référés considère, que l’ampleur des rassemblements ou mouvements n’est pas suffisamment caractérisée et que la seule crainte qu’ils se constituent ne permet pas de justifier qu’ils pourraient générer des troubles à l’ordre public que les services de la préfecture du Rhône ne seraient pas en capacité de maîtriser par la mobilisation des forces de l’ordre.
Enfin, estimant que si l’action syndicale peut viser à la défense des droits et intérêts des salariés, fonctionnaires ou agents, elle peut également avoir pour projet de mener des réflexions tant politiques que géopolitiques, la juge des référés estime que le règlement intérieur de la Bourse du travail ne fait pas obstacle à la tenue de la conférence.
Au regard de l’ensemble de ces motifs, la juge des référés a considéré que la mesure d’interdiction de la conférence prévue le 22 juin 2023 à 18 heures 30 n’est ni justifiée, ni proportionnée ni nécessaire pour éviter des troubles à l’ordre public auxquels les forces de l’ordre ne seraient pas en mesure de faire face. En conséquence, l’interdiction de la conférence, en présence de M. Hamouri, est constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Compte tenu de l’imminence de la conférence, le juge des référés fait droit à la demande des requérants et prononce la suspension de l’arrêté du maire de la ville de Lyon, tout en lui enjoignant de prendre les mesures de nature à permettre sa tenue.
Lire la décision n°2305086, 2305087, 2305101 et 2305117
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