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15 septembre 2011

La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative

Interventions lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011 :                        

 

 Discours de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel 

 Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat

 Intervention d'Olivier Cotte, Conseiller

 

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