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5 décembre 2017

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole

Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La juridiction a prononcé la décharge totale des sommes versées au titre de cette taxe par 12 sociétés à la Métropole de Lyon.

Par application du même raisonnement aux taux fixés en 2013 et 2014 par la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole, 4 sociétés, dont les locaux sont situés sur ce territoire, ont également été déchargées du versement de cette taxe.

> Consulter les jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon.

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