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2 mars 2017

Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon

Le tribunal a été saisi par la ville de Lyon d’une requête en référé tendant à ce que soit ordonnée l’évacuation, au besoin avec le concours de la force publique, du square du Sacré‑Cœur, dans le troisième arrondissement, jardin public actuellement occupé par plus d’une vingtaine de demandeurs d’asile albanais et leurs familles.

Il a été fait droit à cette demande, avec un délai d’exécution de trois jours, par ordonnance du 2 mars 2017. Le juge des référés a en effet estimé que, en dépit de l’aide apportée par diverses associations et le responsable de la paroisse du Sacré-Coeur, les conditions d’hygiène de ce camp de fortune, dépourvu de tout équipement sanitaire, rendaient à la fois utile et urgente, suivant l’exigence de l’article L. 521‑3 du code de justice administrative qui régit cette procédure, la mesure d’expulsion sollicité par l’autorité municipale. Il a par ailleurs considéré que cette mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse, écartant à cet égard l’allégation des défendeurs selon laquelle ils auraient été dirigés vers le square du Sacré-Coeur par l’administration elle-même après avoir été évincés du parc Jeanne Jugan, fermé pour travaux.

Tribunal administratif de Lyon, 2 mars 2017, Ville de Lyon, n° 1701422

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