8 juin 2016
La commune de Saint-Étienne, qui se prépare à accueillir l’Euro 2016, estimant que l’organisation de cette manifestation était rendue difficile par l’occupation et le blocage de l’accès principal au centre technique communal de Coubertin par le syndicat CGT des Territoriaux de Saint-Étienne, a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lyon d’ordonner l’expulsion des personnels grévistes du domaine public.
Le blocage du site a, selon la commune, pour conséquence que les moyens techniques dont elle dispose sont rendus en grand partie inutilisables par la présence sur les sites de barricades diverses et d’un « piquet de grève ». L’installation du périmètre de la « Fanzone » et du « Fanvillage » de même que les exercices de préparation à l’organisation de cette manifestation sportive par les forces de sécurité publique s’en trouvent fortement compromis. En effet, le matériel et les moyens de transport stockés dans ces locaux, les ateliers divers nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux sont rendus indisponibles.
Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés, estimant qu’il y avait urgence à faire cesser ces atteintes au bon fonctionnement du service public, sans pour autant qu’il soit porté atteinte au droit de grève, a fait droit à cette demande et ordonné l’expulsion des personnels grévistes et la libération du domaine public de la commune, dans un délai de deux heures.
Tribunal administratif de Lyon, 8 juin 2016 Commune de Saint-Étienne, req. n° 1604058
