18 mars 2016
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passation du marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’information et prestations de services de mobilité organisée par la métropole de Lyon.
Le contrat conclu avec la société JC Decaux prenant fin le 23 novembre 2017, la Métropole de Lyon a lancé le 5 février 2016 une procédure de passation d'un marché global portant à la fois sur la mise à disposition de mobiliers urbains supports d'information (abris voyageurs, panneaux d'information) et l'exécution de services mobilité (système de vélos en libre service Vélo'v). La Métropole de Lyon a choisi de recourir à la procédure du dialogue compétitif qui permet d'associer les entreprises à la définition des moyens propres à satisfaire les besoins de la collectivité.
Cette procédure de passation a été contestée devant le juge des référés précontractuels compétent avant la signature des contrats pour connaître des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le juge des référés de Lyon a écarté l'argumentation de la société requérante qui faisait valoir que la procédure portait atteinte à la concurrence ; il a considéré que la Métropole de Lyon justifiait son choix d'une part de passer un marché global en raison des risques financiers et techniques de recourir à l'allotissement et d'autre part le recours au dialogue compétitif par la complexité de la définition de ses besoins résultant notamment de sa volonté de mettre en place des solutions innovantes (utilisation des nouvelles technologies, développement du parc Vélo'v à assistance électrique).
Lire l'ordonnance n° 1601397 ICI
