Le jugement écarte les différentes critiques dirigées contre le déroulement de la procédure d’adoption du plan notamment celles portant sur un défaut d’information du public. Il confirme également le périmètre défini pour la zone de risque dite « rouge » et le zonage retenu pour l’autoroute A 47.
Le tribunal, après avoir relevé que le périmètre du plan de prévention tel que l’avait prescrit l’arrêté du 9 septembre 2009, qui englobait les communes de Sorbiers, Saint-Christo-en-Jarez, la Valla-en-Gier, le Bessat, Farnay, Cellieu, Sainte-Croix-en-Jarez, Pavezin, Valfleury, Saint-Romain-en-Jarez et la Chapelle-Villars, ne les comprenait pas dans sa version soumise à enquête publique et que le plan approuvé le 8 novembre 2017 ne les couvrait pas, a retenu le moyen tenant à ce que l’autorité préfectorale n’avait pas, antérieurement à l’enquête publique, pris la décision de modifier, en la réduisant, la liste des communes incluses initialement dans ce plan.
Le tribunal annule, dans cette mesure, le plan, sans préjudice de l’appréciation que l’administration, pour l’exécution du jugement, portera sur l’ampleur des risques auxquels pourraient être exposées les communes mentionnées ci-dessus et la nécessité, le cas échéant, de les maintenir dans le périmètre de ce plan.