30 janvier 2019
L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.
Ouvert depuis le 2 janvier 2019, le Médipôle Lyon Villeurbanne dispose d’un appareil d’imagerie à résonnance magnétique (IRM). La société Imapôle Lyon Villeurbanne, exploitant la partie imagerie du site, a demandé l’autorisation d’installer un second équipement ce qui lui a été refusé par l’agence régionale de santé (ARS) par arrêté du 4 décembre 2018. Par des arrêtés du même jour, l’ARS a accordé l’installation d’un IRM sur 6 autres sites lyonnais.
Le 30 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, saisi en urgence, a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté refusant à la société Imapôle Lyon Villeurbanne l’installation d’un second IRM sur le site du Médipôle. Le juge s’est fondé, en l’état de l’instruction sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de ce refus s’agissant de l’erreur de droit et d’une erreur d’appréciation reprochés à l’ARS, dans l’application des critères de refus prévus par le code de la santé publique.
Dans ces conditions, le juge des référés enjoint à l’ARS de réexaminer la demande d’autorisation présentée par la société Imapôle Lyon Villeurbanne dans un délai d’un mois à compter de la notification de sa décision aux parties.
La demande de suspension de l’exécution de l’autorisation d’installation d’un IRM supplémentaire accordée sur le site d’une clinique concurrente a en revanche été rejetée.
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