16 mai 2018
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon ordonne aux occupants d’un immeuble situé 1 rue Jean Bouin / 72 avenue Tony Garnier à Lyon de quitter les lieux sans délai.
Cet immeuble, géré par la Compagnie nationale du Rhône, était occupé depuis le 30 décembre 2016 par des personnes s’y étant installées sans autorisation, alors que le bâtiment faisait déjà l’objet d’un permis de démolir. Donnant satisfaction à la Compagnie nationale du Rhône, le tribunal relève qu’aucune circonstance ne s’oppose à l’évacuation des locaux alors que leur occupation présente un risque important compte tenu de l’état du bâtiment, détruit en partie par un incendie, et de son utilisation inadaptée pour l’organisation de rassemblements et de manifestations. En revanche, le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation présentée par la Compagnie nationale du Rhône au motif qu’il n’était pas établi qu’elle aurait pu tirer un revenu de cet ensemble immobilier durant sa période d’occupation illicite.
> TA de Lyon, 15 mai 2018, Cie Nationale du Rhône, n° 1706298
